Article 15
Dans certains cas exceptionnels, la durée de la formation qui conduit au diplôme de recherche appliquée peut, par dérogation, dépasser une année.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCF0200605A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/16/MCCF0200605A/jo/article_15
Texte n°26
Dans certains cas exceptionnels, la durée de la formation qui conduit au diplôme de recherche appliquée peut, par dérogation, dépasser une année.
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