Décision du 28 août 2003 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant d'Air France

Version INITIALE

NOR : EQUA0301377S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/8/28/EQUA0301377S/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Cet agrément est valable pour pratiquer :
- les examens médicaux révisionnels attachés aux licences et aux cartes de stagiaire du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (à l'exception du personnel des essais et réceptions) ;
- les examens médicaux d'admission et révisionnels attachés aux certificats de sécurité sauvetage et aux cartes de stagiaire des personnels navigants commerciaux de l'aéronautique civile ;
- les examens médicaux d'admission et révisionnels attachés aux licences des personnels navigants techniques non professionnels de l'aéronautique civile.