Article 1
Au vu des nouvelles spécifications établies par ce centre, l'agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant d'Air France est reconduit.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0301377S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/8/28/EQUA0301377S/jo/article_1
Texte n°12
Au vu des nouvelles spécifications établies par ce centre, l'agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant d'Air France est reconduit.
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