Décret du 8 mars 2007 portant nomination au Conseil général de la Banque de France - M. Lepeltier (Serge)

Version INITIALE

NOR : ECOT0714603D

Texte n°77

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.