Décret du 8 mars 2007 portant nomination au Conseil général de la Banque de France - M. Lepeltier (Serge)

Version INITIALE

NOR : ECOT0714603D

Texte n°77

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,6 Ko


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, et notamment son article L. 142-3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Serge Lepeltier est nommé membre du Conseil général de la Banque de France.


  • Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 2007.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,6 Ko