Décret n° 2002-150 du 7 février 2002 fixant le statut des enseignants-chercheurs de l'Ecole française d'Extrême-Orient et modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 relatif au statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes

Version INITIALE

NOR : MENX0100158D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/7/MENX0100158D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/7/2002-150/jo/article_7

Texte n°31

Décret n° 2002-150 du 7 février 2002 fixant le statut des enseignants-chercheurs de l'Ecole française d'Extrême-Orient et modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 relatif au statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes

Article 7


A l'article 22 du même décret, les termes : « maîtres de conférences hors classe de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes » sont remplacés par les termes : « maîtres de conférence hors classe de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ».