Décret n° 2002-150 du 7 février 2002 fixant le statut des enseignants-chercheurs de l'Ecole française d'Extrême-Orient et modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 relatif au statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes

Version INITIALE

NOR : MENX0100158D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/7/MENX0100158D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/7/2002-150/jo/article_9

Texte n°31

Décret n° 2002-150 du 7 février 2002 fixant le statut des enseignants-chercheurs de l'Ecole française d'Extrême-Orient et modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 relatif au statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes

Article 9


A l'article 30 du décret du 28 septembre 1989 susvisé, les termes : « au 1° ou au 2° de l'article 24 ci-dessus » sont remplacés par les termes : « au 1°, au 2° ou au 3° de l'article 24 ci-dessus ».