Article 3
Les trésoreries de Belle-Isle-en-Terre et de La Roche-Derrien sont supprimées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/ECOR0403062A/jo/article_3
Texte n°34
Les trésoreries de Belle-Isle-en-Terre et de La Roche-Derrien sont supprimées.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.