Article 2
La trésorerie de La Roche-Derrien est regroupée sur celle de Tréguier. La trésorerie restructurée est dénommée trésorerie de Tréguier - La Roche-Derrien (Côtes-d'Armor).
République
Française
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NOR : ECOR0403062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/ECOR0403062A/jo/article_2
Texte n°34
La trésorerie de La Roche-Derrien est regroupée sur celle de Tréguier. La trésorerie restructurée est dénommée trésorerie de Tréguier - La Roche-Derrien (Côtes-d'Armor).
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