Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention

Version INITIALE

NOR : MENE0601976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/17/MENE0601976A/jo/article_8

Texte n°6

Article 8


L'enseignant référent exerce ordinairement sa mission à plein temps. Toutefois, l'inspecteur d'académie peut décider d'attribuer ces missions à des enseignants qui les exercent à mi-temps, en tenant compte des fonctions que l'enseignant référent exerce par ailleurs.