Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention

Version INITIALE

NOR : MENE0601976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/17/MENE0601976A/jo/article_9

Texte n°6

Article 9


Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.