Article 7
L'enseignant référent est affecté dans l'une des écoles publiques ou l'un des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de son secteur d'intervention, conformément aux dispositions de l'article D. 351-13 du code de l'éducation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0601976A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/17/MENE0601976A/jo/article_7
Texte n°6
L'enseignant référent est affecté dans l'une des écoles publiques ou l'un des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de son secteur d'intervention, conformément aux dispositions de l'article D. 351-13 du code de l'éducation.
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