Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention

Version INITIALE

NOR : MENE0601976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/17/MENE0601976A/jo/article_7

Texte n°6

Article 7


L'enseignant référent est affecté dans l'une des écoles publiques ou l'un des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de son secteur d'intervention, conformément aux dispositions de l'article D. 351-13 du code de l'éducation.