Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres du ministère du tourisme
NOR : TOUZ0601793A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/4/TOUZ0601793A/jo/article_2
Texte n°11