Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0400979A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/13/MCCB0400979A/jo/article_2

Texte n°90

Article 2


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2005 pour les élèves entrant en première année.