Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0400979A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/13/MCCB0400979A/jo/texte

Texte n°90

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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine, notamment son article 24 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'avis du conseil scientifique en date du 21 octobre 2004,
Arrête :


  • L'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
    - à l'article 5, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans » ;
    - aux articles 6 et 7, les mots : « et troisième » sont remplacés par les mots : « troisième et quatrième » ;
    - aux articles 8 et 10, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ».


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2005 pour les élèves entrant en première année.


  • La directrice de l'Institut national du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale,
M. Marigeaud

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