Article 3
La directrice de l'Institut national du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
NOR : MCCB0400979A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/13/MCCB0400979A/jo/article_3
Texte n°90