Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers
NOR : DEFP0400221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/DEFP0400221A/jo/article_2
Texte n°22