Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1976 susvisé, les mots : « 11 % » sont remplacés par les mots : « 12 % ».
Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers
NOR : DEFP0400221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/DEFP0400221A/jo/article_1
Texte n°22