Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFP0400216A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/DEFP0400216A/jo/texte

Texte n°23


La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 75-142 du 3 mars 1975 modifié portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,
Arrêtent :


  • Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Au groupe I, remplacer les taux : « 80,44 » et « 56,20 » par : « 83,26 » et « 62,82 » ;
    II. - Au groupe II, remplacer les taux : « 84,18 » et « 58,82 » par : « 87,13 » et « 65,75 » ;
    III. - Au groupe III, remplacer les taux : « 84,18 » et « 58,82 » par : « 87,13 » et « 65,75 » ;
    IV. - Au groupe IV, remplacer les taux : « 87,81 » et « 61,35 » par : « 90,88 » et « 68,58 » ;
    V. - Au groupe V, remplacer les taux : « 76,36 » et « 53,36 » par : « 79,03 » et « 59,65 » ;
    VI. - Au groupe VI, remplacer les taux : « 87,81 » et « 61,35 » par : « 90,88 » et « 68,58 ».


  • Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 2004.


La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice des statuts
et des rémunérations,
A. Wagner

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