Arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0401317A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/EQUA0401317A/jo/article_2

Texte n°53

Article 2


A l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile, les mots : « et des services relevant de l'établissement public Aéroports de Paris » sont supprimés.