Arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0401317A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/EQUA0401317A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile, après les mots : « de la navigation aérienne Est » sont insérés les mots : « , sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle, sur l'aérodrome de Paris-Orly ».