Article 3
L'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile est supprimé.
Arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile
NOR : EQUA0401317A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/EQUA0401317A/jo/article_3
Texte n°53