Article 6
Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions au titre de l'accomplissement de fonctions d'expertise, de gestion ou d'administration générale les personnels appartenant aux catégories 2 à 4.
A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8322 à 8323