Article 5
Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions au titre de l'accomplissement de fonctions d'encadrement supérieur les personnels appartenant à la catégorie 1.
A ce titre, le taux de référence est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8322 à 8323