Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur

Version INITIALE

NOR : ECOP0200211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ECOP0200211A/jo/article_5

Texte n°40

Article 5


Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions au titre de l'accomplissement de fonctions d'encadrement supérieur les personnels appartenant à la catégorie 1.
A ce titre, le taux de référence est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8322 à 8323