Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 2004 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR : PRMX0407199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/25/PRMX0407199A/jo/article_3
Texte n°1