Décret du 24 mars 2004 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400075D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/24/INTA0400075D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 24 mars 2004 :
    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fonds mondial pour la nature France (World Wild Fund for Nature ou WWF France) », dont le siège est à Paris ;
    Est abrogé le décret du 13 avril 1978 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association ;
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fonds mondial pour la nature France (WWF France) », dont le siège est à Paris.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

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