Article 2
L'arrêté du 6 mars 2001 portant modification du Tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.
Arrêté du 25 mars 2004 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR : PRMX0407199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/25/PRMX0407199A/jo/article_2
Texte n°1