Décret du 2 octobre 2006 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : MAEA0620331D

Texte n°38

Article 1


M. Dominique Perreau, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement, pour une période d'un an renouvelable, à compter du 3 novembre 2006.