Article 3
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise.
Arrêté du 26 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Beauvais-Tillé à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
NOR : EQUA0200824A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/EQUA0200824A/jo/article_3
Texte n°163