Arrêté du 26 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Beauvais-Tillé à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise

Version INITIALE

NOR : EQUA0200824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/EQUA0200824A/jo/article_2

Texte n°163

Article 2


La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise, pont de Paris, BP 60250, 60000 Beauvais Cedex.