Arrêté du 26 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Beauvais-Tillé à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise

Version INITIALE

NOR : EQUA0200824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/EQUA0200824A/jo/article_4

Texte n°163

Article 4


Le directeur général de l'aviation civile, la directrice du budget et le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.