Article 2
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1994 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres ouvriers de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
NOR : MEND0300710A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/MEND0300710A/jo/article_2
Texte n°14