Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1994 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres ouvriers de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MEND0300710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/MEND0300710A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 29/05/2003 page 9183 à 9184