Article 3
Aux articles 8, 9 et 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé, le mot : « subies » et le mot : « subir » sont respectivement remplacés par les mots : « passées » et « passer ».
République
Française
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NOR : MENE0401330D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/22/MENE0401330D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/22/2004-749/jo/article_3
Texte n°16
Aux articles 8, 9 et 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé, le mot : « subies » et le mot : « subir » sont respectivement remplacés par les mots : « passées » et « passer ».
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