Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) commercial(e)
NOR : SOCF0410995A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/13/SOCF0410995A/jo/article_4
Texte n°42