Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers

Version INITIALE

NOR : MENS0202942A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/MENS0202942A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2003 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.