Arrêté du 19 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0222976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/19/SANS0222976A/jo/article_1

Texte n°62

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée, conformément aux dispositions qui figurent en annexe.