Article 6
Le fonctionnaire occupant l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0200180D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/6/PRMX0200180D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/6/2002-1413/jo/article_6
Texte n°1
Le fonctionnaire occupant l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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