Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENA0601323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/MENA0601323A/jo/article_24

Texte n°7

Article 24


Le service de l'innovation et de l'action régionale comprend :
- le bureau de la recherche et développement en entreprise ;
- le bureau de la valorisation, de la propriété intellectuelle et du partenariat ;
- le bureau de la création et du développement des entreprises technologiques ;
- le bureau de l'action régionale.