Article 2
Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juin 2004 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la mise en service d'un « méta-annuaire » de messagerie des services de l'Etat
NOR : PRMX0407389A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/9/PRMX0407389A/jo/article_2
Texte n°1