Arrêté du 9 juin 2004 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la mise en service d'un « méta-annuaire » de messagerie des services de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMX0407389A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/9/PRMX0407389A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2000 susvisé deux alinéas ainsi rédigés :
« Une copie totale ou partielle du méta-annuaire peut être fournie à un département ministériel en vue de traitements ayant l'une des finalités prévues au présent arrêté. Une liste exhaustive et tenue à jour de ces copies est publiée sur l'intranet AdER Exploitation.
Ce méta-annuaire peut, en outre, être utilisé pour l'envoi de messages à tout ou partie des correspondants y figurant, après accord du secrétaire général du Gouvernement. »