Arrêté du 27 mai 2004 autorisant l'association Algérie France Entreprises à se transformer en chambre algérienne de commerce et d'industrie en France

Version INITIALE

NOR : INDI0402920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/27/INDI0402920A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.