Décret n° 2004-403 du 6 mai 2004 modifiant la partie Réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRE0400350D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/6/AGRE0400350D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/6/2004-403/jo/article_5

Texte n°39

Article 5


Il est créé un article R. 811-167-4 ainsi rédigé :
« Art. R. 811-167-4. - La formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole comporte :
« a) Une formation en centre comprise entre 400 et 600 heures, et entre 600 et 1 200 heures pour les candidats visés au b du 2 de l'article R. 811-167-3 ;
« b) Une formation en milieu professionnel, en une ou plusieurs périodes, dont la durée totale minimale est de douze semaines.
« Dans le cas de préparation du certificat de spécialisation agricole par la voie de l'apprentissage, la durée normale du cycle de formation mentionné à l'article L. 115-2 du code du travail est de un an. Cette durée est portée à deux ans pour les candidats concernés par le b du 2 de l'article R. 811-167-3. »