Arrêté du 9 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0400478A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/MENF0400478A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.