Arrêté du 9 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0400478A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/MENF0400478A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« En leur qualité, ils peuvent déléguer leur signature respectivement au chef des services administratif et comptable et au directeur de la bibliothèque de l'Académie nationale de médecine, au secrétaire général de l'Institut universitaire de France et au responsable administratif du Bureau des longitudes. »