Décision n° 2004-42 du 5 février 2004 modifiant les décisions n° 2003-522 du 30 septembre 2003 et n° 2003-720 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2

Version INITIALE

NOR : CSAX0401042S

Texte n°85

Article 1


Le délai au terme duquel devront être effectuées les substitutions de fréquences prévues par la décision n° 2003-522 du 30 septembre 2003 pour les zones de Livarot et de Saint-Junien 1 et par la décision n° 2003-720 du 19 décembre 2003 pour la zone de Ribérac est reporté au 11 juin 2004.