Article 5
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros
NOR : ATEN0210051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/ATEN0210051A/jo/article_5
Texte n°56