Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à l'utilisation par la Clinique générale du sport du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être contactées dans le cadre d'une information et d'un rappel des patients ayant été opérés à la Clinique du sport (Paris Ve) entre le 1er janvier 1988 et le 31 décembre 1993

Version INITIALE

NOR : SANP0424258A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/13/SANP0424258A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Dans l'intérêt des personnes concernées, la Clinique générale du sport informe les personnes ayant subi une intervention sur le genou, notamment une arthroscopie, à la Clinique du sport entre le 1er janvier 1988 et le 31 décembre 1993, d'une éventuelle exposition à une contamination par Mycobacterium xenopi. A ce titre, elle est autorisée à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir, par l'intermédiaire des organismes servant des prestations d'assurance maladie, l'adresse des personnes.