Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 août 2004 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
NOR : MCCB0400512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/MCCB0400512A/jo/article_3
Texte n°19