Article 2
L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0400512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/MCCB0400512A/jo/article_2
Texte n°19
L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.
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