Arrêté du 20 août 2004 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Version INITIALE

NOR : MCCB0400512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/MCCB0400512A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.